On souscrit une assurance décès pour protéger ses bénéficiaires, leur garantir un capital en cas de coup dur. Mais la vie change. Un besoin financier, un divorce, un changement de carrière… et la question se pose : ce type de contrat de prévoyance peut-il être stoppé net ? Peut-on résilier cette assurance spécifique sans pénalité, comme on le ferait pour d’autres assurances ? La réponse est bien plus nuancée qu’il n’y paraît et dépend de la nature même du contrat signé avec l’assureur.
L’erreur commune : Ne pas confondre « décès » et « vie »
Le premier obstacle à la compréhension de la résiliation est la confusion fréquente entre deux contrats radicalement différents. L’assurance vie est avant tout un produit d’épargne ; l’argent versé fructifie et peut être récupéré via un rachat (un retrait). L’assurance décès, en revanche, est un contrat de pure prévoyance. L’assuré paie une prime pour garantir le versement d’un capital défini si le décès survient avant une date (contrat temporaire) ou durant toute sa vie (contrat viager). Si le risque ne se réalise pas (l’assuré est en vie au terme du contrat temporaire), les cotisations sont « à fonds perdus ».
- Assurance Vie : Objectif d’épargne. Possibilité de rachat (retrait) à tout moment.
- Assurance Décès : Objectif de prévoyance. Garantie d’un capital aux bénéficiaires.
Cette distinction est fondamentale. On ne peut en effet résilier une assurance décès en espérant récupérer ses mises comme on le ferait avec une assurance vie. La résiliation signifie ici simplement « arrêter la garantie », car le capital n’est pas épargné, il est garanti.
Les conditions de résiliation d’une assurance décès temporaire
Puisqu’il s’agit d’un contrat de prévoyance, la résiliation d’une assurance décès (la forme la plus fréquente) ne donne généralement droit à aucun remboursement des primes versées. La « pénalité » n’est donc pas financière au sens où l’assureur ne vous réclame rien ; la véritable conséquence est la perte immédiate de la couverture. Si vous arrêtez de payer vos cotisations, le contrat est d’abord suspendu puis automatiquement résilié par l’assureur. Vos bénéficiaires ne toucheront alors aucun capital si le décès survient après cette résiliation. Il n’y a pas de valeur de rachat sur ces contrats. C’est le principe même des assurances à fonds perdus : on paie pour un risque, pas pour constituer une épargne.
Le rôle de la date d’échéance et la Loi Chatel
La plupart des contrats de prévoyance sont à tacite reconduction. L’assuré doit envoyer une lettre de résiliation, de préférence en recommandé, en respectant un préavis (souvent deux mois avant cette date). Heureusement, la Loi Chatel vient protéger le consommateur pour de nombreux contrats d’assurances.
- L’assureur doit vous informer de votre droit de résiliation avec l’avis d’échéance (au moins 15 jours avant la date limite de préavis).
- S’il l’envoie tardivement, vous disposez de 20 jours supplémentaires après la date d’envoi de son courrier pour résilier.
- S’il ne vous prévient pas du tout, vous pouvez résilier à tout moment après l’échéance, sans pénalité.
Cette loi facilite grandement la démarche de résiliation à l’échéance annuelle, mais elle ne change rien au fait qu’il n’y aura pas de rachat du capital sur une assurance décès classique.
Les cas de résiliation « à tout moment » (hors échéance)
L’idée de résilier « à tout moment » est-elle un mythe ? Concernant le rachat, oui. Mais concernant l’arrêt du contrat, c’est possible. Vous pouvez, bien sûr, arrêter de payer à tout moment, ce qui entraînera la fin du contrat (et la perte de la garantie). Mais la loi prévoit aussi des cas spécifiques permettant une résiliation en cours d’année, hors date d’échéance, listés dans le Code des assurances.
C’est le cas lors d’un changement majeur dans votre vie modifiant le risque couvert : un déménagement, un changement de régime matrimonial (mariage, divorce), un changement de profession ou un départ à la retraite. Vous disposez alors de trois mois après l’événement pour envoyer votre lettre de résiliation. L’assureur doit alors mettre fin au contrat sous un mois, en vous remboursant la portion de prime déjà payée pour la période future non couverte.