Un dépassement de découvert qui s’éternise est une source d’angoisse majeure. Lorsque le compte bancaire reste en négatif pendant plus de 30 jours, notamment auprès d’une grande banque comme la BNP, le client s’expose à des conséquences sérieuses. La simple perception d’agios laisse vite la place à des mesures plus contraignantes. Que peut réellement faire votre banque contre vous dans une telle situation ?
Comprendre la nature de votre découvert
Il faut d’abord distinguer deux situations. Le découvert autorisé est une facilité de caisse négociée avec votre banque, souvent incluse dans votre offre de compte. C’est un mini-crédit dont le montant et le taux (les agios) sont fixés. Le dépassement, ou découvert non autorisé, survient lorsque vous dépassez ce plafond autorisé, ou si vous n’en avez aucun. C’est là que la situation se complique. Si ce dépassement dure plus de 30 jours, la banque considère qu’il ne s’agit plus d’un simple incident passager, mais d’une position débitrice anormale. Elle n’est légalement pas tenue de laisser cette situation perdurer et peut commencer à réagir fermement pour protéger ses intérêts.
L’escalade des frais après 30 jours
Dès le premier jour de dépassement non autorisé, la banque facture des frais. Au-delà de 30 jours, l’addition devient rapidement dissuasive. La banque applique des agios à un taux majoré, bien supérieur à celui du découvert autorisé. S’ajoutent les commissions d’intervention, facturées pour chaque opération se présentant sur le compte débiteur (prélèvement, paiement par carte…).
- Majoration du taux d’intérêt débiteur (agios).
- Commissions d’intervention (plafonnées par la loi).
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé.
Ces frais s’accumulent et augmentent le montant de votre dette, rendant le retour à une situation positive encore plus difficile. La banque peut prélever ces frais directement sur votre compte bancaire, aggravant le solde négatif. C’est un cercle vicieux coûteux que les banques utilisent comme premier moyen de pression.
Les mesures de rétorsion : blocage et signalement
Si les frais ne suffisent pas à régulariser la situation, la banque peut passer à l’étape supérieure. Après 30 jours de dépassement, elle est en droit de bloquer vos moyens de paiement. Cela signifie concrètement le rejet de vos prélèvements automatiques (loyer, factures), ce qui peut vous causer de graves problèmes avec d’autres créanciers. Votre banque peut également désactiver votre carte bancaire et refuser les chèques que vous émettez. Parallèlement, elle vous mettra en demeure de régulariser le montant dû. Si vous ne le faites pas, la BNP peut vous inscrire au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), ce qui vous interdira l’accès au crédit pendant 5 ans.
L’ultimatum légal : 90 jours avant l’offre de crédit
La loi encadre les découverts. Un découvert, même autorisé, ne peut s’étendre au-delà de 90 jours consécutifs (trois mois). Si votre compte bancaire est débiteur depuis plus de 90 jours, la banque a l’obligation légale de réagir. Elle doit vous faire une offre de crédit à la consommation (amortissable) pour « racheter » votre découvert. Cette offre vise à transformer votre dette de trésorerie en un crédit classique, avec un échéancier de remboursement. Si vous refusez cette offre ou si vos revenus sont jugés insuffisants, la banque peut alors enclencher la procédure de clôture de compte pour solde débiteur et confier votre dossier à un service de recouvrement.
Découvert de plus de 30 jours à la BNP : que peut faire la banque contre vous ?,