Démarrer une activité en tant qu’autoentrepreneur exige l’accomplissement de diverses formalités administratives, parmi lesquelles figure l’ouverture d’un compte bancaire spécifiquement destiné à l’activité professionnelle. Cette distinction entre les finances personnelles et professionnelles simplifie la tenue de la comptabilité, le suivi des recettes et les interactions avec l’administration. Aujourd’hui, grâce à l’émergence des banques en ligne et des néobanques, cette procédure peut être effectuée très rapidement. Comment est-il donc possible d’ouvrir un compte bancaire pour une activité d’autoentrepreneur en moins de 10 minutes ?
Que dit la réglementation sur l’ouverture d’un compte bancaire pour un auto-entrepreneur ?
D’abord, il faut savoir que l’ouverture d’un compte bancaire pro n’est pas systématiquement obligatoire pour un auto-entrepreneur conformément à la loi Pacte de mai 2019. Par contre, il est tenu de le faire si son chiffre d’affaires dépasse le seuil de 10 000 euros sur deux années consécutives. Cette règle est régie par la loi Sapin 2 de 2016. Dans ce cas, il doit penser à ouvrir un compte pro en ligne pour auto-entrepreneur en dehors de son compte personnel. S’il s’agit d’une activité commerciale, l’auto-entrepreneur doit ouvrir le compte bancaire pro, même si le seuil du chiffre d’affaires requis n’est pas atteint.
Quels sont les avantages à ouvrir un compte bancaire dédié à son activité ?
Il est généralement conseillé d’ouvrir un compte bancaire spécifiquement pour son activité professionnelle. Cette démarche constitue en effet une solution plus appropriée aux exigences de l’entrepreneur. Pour choisir une solution adaptée à votre statut, il est possible de vous tourner vers une banque pour auto-entrepreneur proposant des services conçus pour simplifier la gestion quotidienne de votre activité. Bien que cela ne représente pas systématiquement une obligation légale, cette option offre une sécurité et une fiabilité accrues pour optimiser la gestion financière de votre structure indépendante. Un tel compte professionnel, distinct de votre compte personnel, est essentiel pour :
- Faciliter les paiements de clients, les dépenses professionnelles et d’autres transactions liées à vos activités.
- Assurer une meilleure gestion des prélèvements automatiques et accélérer les virements professionnels.
- Séparer les dépenses professionnelles des dépenses personnelles pour une comptabilité simplifiée.
- Avoir accès à des moyens de paiement diversifiés adaptés pour les activités professionnelles, dont les chèques, le terminal de paiement, la carte bancaire professionnelle…
- Avoir accès à un service client dédié, à l’écoute et qui offre un accompagnement personnalisé pour une meilleure gestion de votre trésorerie et de vos activités.
- Disposer de fonctionnalités avancées : tableau de bord, outil de facturation électronique intégrée…
- Avoir une meilleure visibilité sur votre activité financière.
Quelles sont les étapes pour ouvrir son compte bancaire ?
Ouvrir un compte bancaire peut se faire rapidement, surtout s’il s’agit d’une ouverture en ligne. Les étapes à suivre sont à la fois simples et rapides.
Choisir votre organisme bancaire
Pour bien choisir votre établissement bancaire, il est important de comparer les fonctionnalités proposées, les frais appliqués ainsi que la qualité du service client. Parmi les critères à prendre en compte figurent les outils de gestion mis à disposition des entrepreneurs. Vous pouvez par exemple privilégier une banque offrant un terminal de paiement, une gestion simplifiée des virements et prélèvements SEPA ou encore la possibilité de souscrire certaines assurances professionnelles, comme la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Ces services peuvent faciliter la gestion quotidienne de votre micro-entreprise et vous faire gagner un temps précieux.
Présenter les pièces justificatives
Comme pour un compte personnel, il faut réunir des documents pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Dans certains cas, votre banque peut vous demander un versement initial ou un premier dépôt. Cela permet d’activer votre compte pro. Les pièces justificatives à rassembler sont :
- Une copie d’une pièce d’identité, passeport ou carte d’identité, en cours de validité.
- Un justificatif de domicile d’au moins trois mois (facture d’internet, de gaz ou d’électricité).
- Un extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises, un extrait kbis ou un avis de situation SIRENE.
- Un contrat de bail commercial ou professionnel.
Soumettre le dossier et valider l’ouverture de compte
Une fois que tous les documents sont fournis, la signature apposée et que le versement du premier dépôt a été effectué, votre compte est normalement déjà fonctionnel. Vous pouvez commencer à faire des transactions et suivre votre activité financière. Pour rappel, l’ouverture d’un compte dédié à votre activité peut se faire auprès d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Cette dernière solution est davantage recommandée pour sa rapidité.
Que faire si ma demande est rejetée ?
Il est possible qu’une demande d’ouverture de compte bancaire soit rejetée, même si l’ensemble des documents requis a été présenté. Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision, comme un risque financier jugé excessif, une situation de surendettement ou encore un dossier incomplet. Un établissement bancaire a également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, il remet au demandeur une attestation ou une notification de refus. Ce document permet alors de faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France. Après examen de la demande, cette institution désignera un établissement bancaire qui sera tenu d’ouvrir un compte et de fournir les services bancaires de base stipulés par la réglementation.
Auto-entrepreneur : comment ouvrir un compte bancaire dédié à son activité en moins de 10 minutes ?,