Bien plus qu’un simple avantage social, faciliter la garde des enfants de vos salariés représente est un véritable levier de fidélisation et de performance pour votre entreprise. Conscient de cet enjeu, l’État a mis en place le Crédit d’Impôt Famille (CIF), un dispositif fiscal destiné à encourager les sociétés à s’engager dans cette voie. Si vous participez au financement de places en crèche pour les enfants de vos collaborateurs, vous êtes directement concerné. Ce mécanisme vous permet de déduire une partie considérable de vos dépenses de votre impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Le présent explique comment fonctionne ce dispositif, quelles sont les dépenses éligibles et quel montant vous pouvez espérer récupérer.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIF ?
Le Crédit d’Impôt Famille s’adresse à de nombreuses entreprises, quelle que soit leur activité. Pour être éligible, votre société doit être soumise à un régime réel d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR). Cela comprend donc les entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié. Les associations et les établissements publics soumis à l’IS peuvent également y prétendre.
Il est important de noter que ce crédit d’impôt bénéficie tant aux salariés qu’aux dirigeants (chefs d’entreprise individuelle, dirigeants sociaux) à condition que l’entreprise emploie au moins un salarié et que l’aide soit accessible à tout le personnel selon des règles identiques. En revanche, les micro-entreprises, en raison de leur régime fiscal spécifique, ne sont pas éligibles au Crédit d’Impôt Famille.
Quelles sont les dépenses de crèche éligibles à ce crédit d’impôt ?
Pour être prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt famille, vos dépenses doivent être directement liées à l’accueil des enfants de moins de 3 ans de vos salariés. Elles se répartissent en deux principales catégories :
- la création ou le fonctionnement d’une structure d’accueil : il peut s’agir des frais engagés pour une crèche que votre entreprise gère directement ou en partenariat avec d’autres sociétés (crèche interentreprises) ;
- la réservation de berceaux auprès d’organismes externes : cela concerne les versements que vous effectuez auprès d’organismes, qu’ils soient publics ou privés (comme une crèche municipale ou un réseau de crèches privées), pour réserver des places au profit des enfants de vos collaborateurs.
Qu’elles relèvent de l’investissement ou du fonctionnement, ces dépenses constituent la base de calcul de votre avantage fiscal.
Comment est calculé le montant du crédit d’impôt famille ?
L’avantage fiscal lié au financement d’une crèche d’entreprise est particulièrement attractif. Le taux du crédit d’impôt s’élève à 50 % du montant des dépenses éligibles ci-dessus présentées. Ainsi, si votre entreprise dépense 20 000 euros sur une année pour réserver des berceaux dans une crèche partenaire, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 10 000 euros. Ce montant vient directement en déduction de l’impôt que vous devez payer.
Il faut cependant noter que le CIF est plafonné à 500 000 euros par année civile pour chaque entreprise. Si le montant de votre crédit d’impôt dépasse celui de votre impôt, l’administration fiscale vous remboursera directement l’excédent.
Comment déclarer et obtenir cet avantage fiscal ?
Pour bénéficier concrètement de ce dispositif, une déclaration spécifique est nécessaire au moment de votre bilan annuel. Vous devez remplir le formulaire spécifique n°2069-FA-SD intitulé « Crédit d’impôt famille ». Ce document doit ensuite être joint à votre déclaration de résultats (relevé de solde 2572-SD pour l’IS ou déclaration 2042-C-PRO pour l’IR).
De plus, le montant de ce crédit d’impôt doit être reporté sur le formulaire n°2069-RCI-SD qui récapitule l’ensemble des diverses réductions et crédits d’impôt de votre entreprise. Le respect de cette procédure est indispensable pour que votre droit soit bien pris en compte par l’administration fiscale.